Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
(Mise à jour le 27 octobre 2025)
1. Informations sur l’entreprise
Le présent site fleurdemai-shop.myshopify.com est édité par Laure Paul, photographe et entrepreneure individuelle exerçant en France.
Email de contact : fleurdemai.pro@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site [nom du site].
Elles s’appliquent à la vente de tirages d’art et créations photographiques réalisés à partir des photographies originales de la photographe.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Produits
Les descriptions, dimensions et visuels des produits sont communiqués avec le plus grand soin, mais peuvent légèrement varier selon les finitions et supports.
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client le prix en vigueur lors de la commande.
5. Commandes et paiement
Les commandes se font exclusivement en ligne via le site Shopify.
Le paiement est exigible à la commande et s’effectue de manière sécurisée (Shopify Payments, carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande devient définitive dès confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
6. Livraison
Les produits sont expédiés depuis la France métropolitaine.
Les délais d’envoi sont en général compris entre 3 et 7 jours ouvrés, selon la nature de la commande et les disponibilités d’impression.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus au transporteur ou à un cas de force majeure.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Ce droit ne s’applique pas aux tirages réalisés à la demande, personnalisés ou signés, qui ne peuvent être retournés.
Les retours sont à la charge du client et doivent être effectués dans l’emballage d’origine, en parfait état.
Le remboursement intervient après vérification du produit retourné.
8. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
fleurdemai.pro@gmail.com
9. Propriété intellectuelle
Toutes les photographies, textes et éléments visuels du site sont protégés par le droit d’auteur.
Ils demeurent la propriété exclusive de Laure Paul.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
10. Protection des données
Les données personnelles recueillies lors des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement et la relation client.
Elles ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers.
Pour plus d’informations, voir la Politique de confidentialité du site.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents après tentative de résolution amiable.
12. Médiation à la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
(Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès désignation officielle.)
Dernière mise à jour : 27 octobre 2025